Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Berolle a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 3 février 2023 au 5 mars 2023 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
- le plan d’affectation communal (PACom) ;
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom) ;
- les plans de constatation de nature forestière ;
- le plan des espaces réservés aux eaux (ERE) ;
- le plan des limites des constructions des routes.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.
Parallèlement, la Municipalité soumet à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :
- le plan général d’affectation du 8 septembre 1989 ;
- le plan partiel d’affectation de « Berolle-Village » du 8 septembre 1989 ;
- le plan d'extension fixant la limite des constructions dans la localité – RC 42e et rues adjacentes du 8 septembre 1989 ;
- le règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions du 8 septembre 1989 ;
- la modification au règlement des constructions du 16 novembre 1995 ;
- le plan et le règlement de la zone réservée du 9 avril 2019.
Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous au 079.338.10.21.
L’ensemble du dossier est également disponible en cliquant ici : https://www.berolle.ch/index.php/administration/reglements-communaux/category/4-revision-du-plan-d-affectation-communal-pacom
Les oppositions et les observations liées au projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d'enquête.
La Municipalité