lithium-ion
Les batteries lithium-ion font désormais partie de notre quotidien. On les trouve dans les smartphones, les cigarettes électroniques ou les vélos électriques. Mais souvent aussi dans des produits que l’on ne soupçonnerait pas: une peluche qui parle, une carte d’anniversaire musicale ou des écouteurs sans fil.
Certains de ces produits sont jetés à tort dans les ordures ménagères ou dans une mauvaise fraction alors qu’ils devraient être jetés dans la collecte des déchets électriques. Ce geste n’entraîne pas uniquement la perte de précieuses matières premières, il présente également un danger considérable: les batteries endommagées ou mal éliminées peuvent rapidement présenter un risque d’incendie.
Il est donc primordial d’éliminer correctement les batteries et les appareils électriques. Il est possible de les rapporter gratuitement dans tous les points de vente et de collecte de Suisse, y compris sans en acheter de nouveaux.
Retrouvez plus d’informations et d’astuces pour reconnaître les appareils électriques sur le site risqueincendie.ch.
Arbre - Demande d'abattage
Nouvelle LOI SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER (LPrPNP)
Le patrimoine arboré est désormais conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir.
Le nouveau règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager est entré en vigueur le 1er juillet 2024, à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. https://www.vd.ch/environnement/biodiversite-et-paysage/patrimoine-arbore-1-1#c2102394
Le patrimoine arboré est désormais conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir. LPrPNP Art. 14
Les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m du sol, qu’ils soient indigènes ou pas, isolés ou en allées, dans des cordons boisés, des bosquets, des haies ou des vergers sont protégés. Annexe 4 RLPrPNP
Les dérogations à l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence :
- de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés;
- d'une entrave avérée à l'exploitation agricole;
- ou d'impératifs de construction ou d'aménagement.
LPrPNP Art. 15 Dérogations
Les arbres d’une circonférence supérieure ou égale à 40 cm mesurée à 1 m du sol, qu’ils soient indigènes ou pas, isolés ou en allées, dans des cordons boisés, des bosquets, des haies ou des vergers sont protégés. Annexe 4 RLPrPNP
Pour les propriétaires :
Il ne s’agit plus de demander une autorisation d’abattage, mais une dérogation au maintien du patrimoine arboré. Les dérogations sont soumises à l'autorisation de la commune. Il est donc nécessaire de déposer une demande complète auprès de la municipalité. Vous trouverez un formulaire sur le site internet communal vous permettant de déposer votre demande avec tous les documents utiles (photos, plans, etc.).
La demande est affichée au pilier public durant 30 jours. La municipalité notifie sa décision au requérant ainsi qu’aux éventuels opposants.
L'autorisation de supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, dans un délai d’un an à compter de l’octroi de l’autorisation dérogatoire, à une plantation compensatoire d'une espèce indigène, selon le principe de un pour un.
Afin de préparer votre dossier, vous trouvez le formulaire "demande d'abattage" ici