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Révision du Plan d’Affectation Communal (PACom) - Mise à l'enquête publique
Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Berolle a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 3 février 2023 au 5 mars 2023 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
- le plan d’affectation communal (PACom) ;
- le règlement du Plan d’affectation (RPACom) ;
- les plans de constatation de nature forestière ;
- le plan des espaces réservés aux eaux (ERE) ;
- le plan des limites des constructions des routes.
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