Règlements
Règlement du Conseil
Aménagement du territoire et les constructions
Casier des eaux
Déchetterie intercommunale
Plantes-hôtes du feu bactérien
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement de la Zone reservee_2018
Plan de Zone réservée 2018
AIEBBM_directive_2020
Règlement AIEBBM
Reglement communal sur la gestion des dechets
Règlement communal de police
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