Réf. communale : E2-2023
No CAMAC : 222443

AVIS D'ENQUETE

Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique est ouverte du 13.05.2023 au 11.06.2023

Compétence (ME) Municipale Etat

Parcelle(s)

277

No ECA

---

Coordonnées (E / N)

2515990/1157876

Nom de la commune :

Berolle

Nature des travaux :

Changement ou nouvelle destination des locaux

Description de l'ouvrage :

Ouvrages militaires souterrain / Poste de commandement de régiment + abri section

Situation :

Berolle

Note de Recensement Architectural :

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Propriétaire(s) :

CONFÉDÉRATION SUISSE/DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER MICHEL BESOMI

Promettant(s) acquéreur(s) :

ASSOCIATION PERPETUA MUNITIO :ALEXANDRE JOBIN

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

Auteur(s) des plans :

MICHEL BESOMI CONFÉDÉRATION SUISSE/DDPS-AR IMMO

Demande de dérogation :

24a LAT sans travaux

Particularité(s) :

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Réf. communale : E1-2023
No CAMAC : 221823

AVIS D'ENQUETE                      Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique était ouverte du 04.03.2023 au 02.04.2023- Le permis de construire a été octroyé.

Parcelle(s)3

No ECA

Coordonnées (E / N)2514270/1157520

Nom de la commune :

Berolle

Nature des travaux :

Construction nouvelle

Description de l'ouvrage :

Aménagement d'une place à bois.

Situation :

Côte de Bière

Note de Recensement Architectural :

Propriétaire(s) :

LA COMMUNE DE BIERE

Promettant(s) acquéreur(s) :

--

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

Auteur(s) des plans :

CAVIEZEL GEORGES MOSINI ET CAVIEZEL SA

Demande de dérogation :

--

Particularité(s) :

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir